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Taxe de vente et TVA
Figma calcule les taxes selon votre adresse de livraison. Un administrateur peut mettre à jour votre adresse de facturation ou de livraison à tout moment en contactant notre équipe d'assistance.
Remarque : les prix indiqués sur le site Web de Figma n'incluent pas la taxe de vente, ni la TVA.
Taxe de vente aux États-Unis
Nous incluons la taxe de vente dans les états suivants. Si votre état n'y figure pas, aucune taxe de vente ne sera appliquée sur vos factures.
- Arizona, AZ
- Colorado, CO*
- Connecticut, CT
- Illinois, IL**
- Iowa, IA
- Hawaii, HI
- Kentucky, KY
- Massachusetts, MA
- Nouveau-Mexique, NM
- New York, NY
- Ohio, OH
- Pennsylvanie, PA
- Rhode Island, RI
- Caroline du Sud, SC
- Dakota du Sud, SD
- Tennessee, TN
- Texas, TX
- Utah, UT
- Washington, DC
- Washington, WA
- Virginie-Occidentale, WV
* Dans certaines juridictions uniquement
** Chicago uniquement
Remarque : si votre entreprise n'est pas sujette à la taxe, vous pouvez nous demander de la supprimer de vos factures. Envoyez un message à notre équipe d'assistance avec votre attestation d'exemption fiscale actuelle signée.
Taxe sur la valeur ajoutée
L'option permettant d'inclure un numéro de TVA (ou un identifiant fiscal applicable) sera seulement proposée aux clients des pays suivants. Vous pouvez mettre à jour vos informations de facturation afin d'inclure votre numéro de TVA à vos futures factures.
Union européenne
La mention TVA Union européenne sera ajoutée à votre achat si l'adresse associée à votre équipe ou organisation Figma est en Union européenne. Si vous avez fourni un numéro de TVA valide, la TVA ne sera pas appliquée sur votre facture. Cependant, vous pouvez avoir l'obligation de rapporter l'achat de services dans votre déclaration de TVA via le mécanisme d'autoliquidation.
Si aucun numéro de TVA n'a été fourni au moment de l'émission de la prochaine facture, la TVA sera appliquée jusqu'à ce qu'un numéro de TVA valide soit fourni à Figma.
Si un numéro de TVA valide est saisi et que la TVA a déjà été appliquée sur les factures émises, Figma peut effectuer, sur demande, un remboursement de la TVA incluse sur les factures émises dans les 30 jours précédant la saisie du numéro de TVA valide. Cependant, la TVA ne sera pas remboursée sur les factures émises au-delà de cette période de 30 jours.
Inde
La mention TPS Inde sera ajoutée à votre achat si l'adresse associée à votre équipe ou organisation Figma est en Inde. Si vous avez fourni un numéro d'identification TPS valide, la TPS ne sera pas appliquée sur votre facture. Cependant, vous pouvez avoir l'obligation de rapporter l'achat de services dans votre déclaration de TPS via le mécanisme d'autoliquidation.
Si aucun numéro d'identification TPS n'a été fourni au moment de l'émission de la prochaine facture, la TPS sera appliquée jusqu'à ce qu'un numéro d'identification TPS valide soit fourni à Figma.
Si un numéro d'identification TPS valide est saisi et que la TPS a déjà été appliquée sur les factures émises, Figma peut effectuer, sur demande, un remboursement de la TPS incluse sur les factures émises dans les 30 jours précédant la saisie du numéro d'identification TPS valide. Cependant, la TPS ne sera pas remboursée sur les factures émises au-delà de cette période de 30 jours.
Japon
La mention Japan Consumption Tax (JCT) sera ajoutée à votre achat professionnel si l'adresse associée à votre équipe ou organisation Figma est au Japon. Ceci s'applique aussi bien à des fins commerciales que non commerciales. Les clients en libre-service verront la mention JCT ajoutée à leur achat.
Les clients qui ne sont pas en libre-service, tels que ceux figurant sur le forfait Enterprise, ne verront pas la mention JCT ajoutée à leur facture. C'est à eux d'auto-évaluer et de rapporter JCT conformément au mécanisme d'autoliquidation.
Liechtenstein et Suisse
La mention TVA Suisse sera ajoutée à votre achat si l'adresse associée à votre équipe ou organisation Figma est au Liechtenstein ou en Suisse.
Vous pouvez mettre à jour vos informations de facturation afin d'inclure un numéro de TVA à vos futures factures. Lors de la saisie de votre numéro de TVA Suisse, veuillez indiquer l'identifiant du pays (CHE) et l'extension de l'application (MWST, TVA ou IVA).
Mexique
La mention TVA Mexique sera ajoutée à votre achat si l'adresse associée à votre équipe ou organisation Figma est au Mexique. Vous pouvez mettre à jour vos informations de facturation afin d'inclure votre numéro de TVA à vos futures factures.
Afrique du Sud
La mention TVA Afrique du Sud sera ajoutée à votre achat si l'adresse associée à votre équipe ou organisation Figma est en Afrique du Sud. Vous pouvez mettre à jour vos informations de facturation afin d'inclure votre numéro de TVA à vos futures factures.
Russie
- Si vous utilisez votre abonnement Figma à des fins professionnelles et si vous avez indiqué votre numéro de TVA professionnel, nous ne vous facturerons pas la TVA.
- Si vous utilisez votre abonnement Figma à des fins personnelles, les frais de TVA seront toujours ajoutés à vos factures.
Royaume-Uni
La mention TVA Royaume-Uni sera ajoutée à votre achat si l'adresse associée à votre équipe ou organisation Figma est au Royaume-Uni. Si vous avez fourni un numéro de TVA valide, la TVA ne sera pas appliquée sur votre facture. Cependant, vous pouvez avoir l'obligation de rapporter l'achat de services dans votre déclaration de TVA via le mécanisme d'autoliquidation.
Si aucun numéro de TVA n'a été fourni au moment de l'émission de la prochaine facture, la TVA sera appliquée jusqu'à ce qu'un numéro de TVA valide soit fourni à Figma.
Si un numéro de TVA valide est saisi et que la TVA a déjà été appliquée sur les factures émises, Figma peut effectuer, sur demande, un remboursement de la TVA incluse sur les factures émises dans les 30 jours précédant la saisie du numéro de TVA valide. Cependant, la TVA ne sera pas remboursée sur les factures émises au-delà de cette période de 30 jours.